1. Identité du responsable de traitement

Le présent site est édité par KM PATRIMOINE,
Société par actions simplifiée (SAS),
Immatriculée au RCS sous le n° 949 589 618,
Dont le siège social est situé au 10 Allée Joseph Noizé, 93190 Livry-Gargan, France.
Email de contact :contact@kmpatrimoine.com

Le responsable du traitement est Monsieur Kavish LECKRAZ, représentant légal de KM PATRIMOINE.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations financières (dans le cadre d’une simulation ou souscription)

• Informations de navigation (via cookies ou outils de mesure d’audience)

Les données sont collectées :

• Lors du remplissage d’un formulaire de contact

• Lors d’une demande de rendez-vous ou de devis

• Lors d’une souscription ou simulation en ligne

• Lors de la navigation sur le site (via des cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou d’informations

• Fournir des services de conseil en assurance et patrimoine

• Gérer les relations commerciales

• Se conformer aux obligations légales

• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (formulaires)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• L’intérêt légitime de l’entreprise à développer ses services

• Le respect d’obligations légales et réglementaires

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 3 ans maximum à compter du dernier contact pour les prospects

• 5 à 10 ans pour les clients, selon les obligations légales (ex : documents fiscaux)

• 13 mois pour les cookies non essentiels

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, outils CRM, emailing, etc.)

• Nos partenaires assureurs (dans le cadre de la constitution d’un dossier)

• Les autorités administratives et judiciaires si la loi l’exige

Nous ne revendons jamais vos données personnelles.

7. Sécurité des données

KM PATRIMOINE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données (hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes, etc.).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :
contact@kmpatrimoine.com
ou par courrier à : KM PATRIMOINE – 10 Allée Joseph Noizé, 93190 Livry-Gargan

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience (ex : Google Analytics)

• Proposer des contenus adaptés

• Optimiser l’expérience utilisateur

Vous pouvez refuser ou modifier votre consentement via le bandeau cookie présent lors de votre visite.

10. Modifications

KM PATRIMOINE se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date.

Politique de confidentialité – KM PATRIMOINE

Dernière mise à jour : 13 août 2025