Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – KM PATRIMOINE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de KM PATRIMOINE, accessible à l’adresse suivante : ...............................(ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :
KM PATRIMOINE
SAS au capital de ....................
Siège social : 10 Allée Joseph Noizé, 93190 Livry-Gargan, France
SIREN : 949 589 618
Représentée par Monsieur Kavish LECKRAZ
Email : contact@kmpatrimoine.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site sans préavis en cas de maintenance, problème technique, ou pour tout autre motif légitime.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des bonnes mœurs. Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses,

• De perturber ou d’endommager le Site (virus, tentative d’intrusion…),

• De copier ou réutiliser le contenu du Site sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de KM PATRIMOINE ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

KM PATRIMOINE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir leur actualisation en temps réel.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas :

• D’erreurs, omissions ou inexactitudes,

• D’interruption du service,

• D’intrusion extérieure (virus, piratage, etc.),

• D’utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KM PATRIMOINE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

8. Protection des données personnelles

La navigation et l’utilisation du Site impliquent la collecte de certaines données personnelles.
Celles-ci sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) par email à contact@kmpatrimoine.com

9. Cookies

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10. Modification des CGU

KM PATRIMOINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KM PATRIMOINE.